Conditions générales de vente & mentions légales
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’achat de contenus numériques proposés sur www.coefficient-turf.fr.
Article 1 — Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles
Le seul fait de passer commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de non-respect par un utilisateur, www.coefficient-turf.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (structure, design, textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de « Empire Turf » (dénomination commerciale). Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités, problèmes techniques ou interprétations des informations publiées. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
Éditeur / Hébergeur
- Hébergeur : o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — www.o2switch.fr
- Dénomination commerciale : « Empire Turf » — (non assujetti à la TVA intracommunautaire) — Adresse : 91 rue des rosiers 30000 Nîmes — Tél : 0695389000 — SIREN : 534107529
- Contact : via le formulaire de contact
Article 2 — Services proposés
Par l’intermédiaire du site www.coefficient-turf.fr, l’utilisateur peut acquérir un contenu numérique (document / guide) présentant une méthode de décision appliquée aux courses hippiques.
www.coefficient-turf.fr ne prend aucun pari, n’encaisse aucun enjeu et n’agit en aucun cas en qualité d’opérateur de jeux. Le service consiste uniquement en la fourniture d’un contenu d’information.
Article 3 — Permanence
Chaque titre publié sur le site www.coefficient-turf.fr , dénommé coefficient-turf.fr, est accompagné d’une permanence complète et détaillée permettant de vérifier l’ensemble des caractéristiques techniques propres à chaque titre.
Comme toute base de données de grande envergure, nos permanences peuvent contenir un faible pourcentage d’erreurs. Nous procédons régulièrement à des contrôles et tests de vérification afin de maintenir ce taux d’erreur à un niveau acceptable.
La permanence couvre les données arrêtées au 31 décembre 2025.
Les résultats communiqués sont fournis à titre indicatif, sur la base d’une mise théorique de 100 € à masse égale.
Article 4 — Commande, accès et contenu numérique
www.coefficient-turf.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ou l’offre de services, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Important — Produit numérique & absence de remboursement après livraison
Dès l’envoi des liens de téléchargement / accès au contenu numérique, la commande est réputée exécutée. À ce titre, et conformément au régime applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, la commande devient ferme et définitive et ne peut donner lieu à échange ni remboursement après livraison du contenu.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 5 — Responsabilité
La méthode proposée est fournie à titre informatif et éducatif. Les résultats peuvent varier selon les choix, le contexte et les aléas propres aux courses hippiques. Aucune promesse de gain n’est faite.
www.coefficient-turf.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment : pertes financières, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, préjudice commercial.
Article 6 — Engagements de l’acquéreur
L’acquéreur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas faire un usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le contenu acheté est strictement personnel. Toute diffusion, partage, revente, mise à disposition (même gratuite) ou reproduction, totale ou partielle, est interdite et pourra donner lieu à poursuites.
Article 7 — Données personnelles
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données. Il peut exercer ce droit en adressant un message via le formulaire de contact
Article 8 — Loi applicable et acceptation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute commande d’un contenu proposé sur www.coefficient-turf.fr entraîne l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions.